Conditions Generales de Vente

Les presentes conditions generales de vente s'appliquent a toute prestation effectuee par la societe HEC 3D. Elles peuvent etre modifiees pour tenir compte des evolutions legales, reglementaires ou techniques. Elles sont transmises avec les devis et factures a la demande du client.

Le contrat est forme des la signature du devis par le client, impliquant l'acceptation des presentes CGV. Toute commande verbale, telephonique ou electronique suivie d'une execution vaut acceptation implicite des CGV. La validation intervient des reception de l'accuse de reception ou a la planification de l'intervention.

La validite des devis est de 6 mois a compter de leur date d'emission.

Acompte de 50%. Dans le cadre de certains chantiers importants, sur des sites d'intervention specifiques ou aupres de clients recurrents, le taux d'acompte derogatoire pourra etre de 30% ou 40%, en fonction notamment de la part materiel de l'intervention.

Les prestations sont facturees au tarif en vigueur a la commande, en euros TTC. Toute prestation non prevue fera l'objet d'un devis complementaire. Tous les devis sont gratuits.

Le taux reduit de TVA (10% ou 5,5%) est conditionne a la remise d'une attestation de TVA simplifiee par le client.

La propriete des marchandises reste a la societe HEC 3D jusqu'au paiement complet.

Le client peut demander un proces-verbal de reception avec reserves. En l'absence de celui-ci, le paiement est du a echeance.

La societe est assuree aupres de ses assureurs habituels. Les references sont communiquees sur demande.

Le client reconnait avoir pris connaissance des presentes CGV et les accepte pleinement, renoncant a tout document contradictoire.

Les presentes CGV sont regies par le droit francais exclusivement.